CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Serial Kleaner – Société de services de nettoyage et prestations pour locations de résidence (Airbnb, conciergeries, particuliers).

1. Identification de l’entreprise

Serial Kleaner
Forme juridique : Auto-entrepreneur 
Siège social : 6 RUE JEAN DUBOIS 50580 PORTBAIL
SIREN / SIRET : 802 486 704 00025
Représentée par : DESMIDT JESSICA
Contact : serialkleaner@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture :

de prestations de nettoyage, entretien et remise en état de logements,

de la création de livrets d’accueil personnalisés pour locations saisonnières,

et de services complémentaires proposés par Serial Kleaner.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à tous les clients (professionnels et particuliers), pour toutes prestations effectuées en France et, le cas échéant, dans l’Union européenne. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite acceptée par Serial Kleaner.

4. Devis et commandes

Un devis détaillé est établi gratuitement avant toute prestation.

Le devis a une durée de validité de 30 jours.

La commande est ferme et définitive dès signature du devis ou acceptation par voie électronique.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, TVA incluse (ou exonérés si franchise en base TVA).

Les tarifs sont indiqués sur devis personnalisé en fonction du type de prestation.

Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire, ou espèces (dans la limite légale).

Pour les professionnels : paiement à réception de facture et maximum sous 7 jours

Pour les particuliers : paiement à réception de facture et maximum sous 7 jours

Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts légaux et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement (40 € minimum, art. L441-10 du Code de commerce).

6. Droit de rétractation (particuliers)

Conformément à la directive 2011/83/UE et aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas :

aux prestations déjà pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord du client,

aux créations personnalisées de livrets d’accueil (produits confectionnés selon les spécifications du client, art. L221-28).

7. Exécution des prestations

7. Exécution des prestations

Serial Kleaner s’engage à fournir les prestations avec diligence et selon les règles de l’art.

Le client s’engage à donner accès aux locaux dans des conditions normales de sécurité et à signaler toute particularité pouvant impacter l’exécution.

Tout retard dû au client (absence, impossibilité d’accès, etc.) peut entraîner une facturation complémentaire.

8. Responsabilité

Serial Kleaner est assuré en responsabilité civile professionnelle.

La société ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation des locaux ou supports livrés.

En cas de dommage avéré imputable à Serial Kleaner, l’indemnisation ne pourra excéder le montant de la prestation concernée.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit (courrier ou email) dans un délai de 7 jours après exécution de la prestation.

10. Propriété intellectuelle

Les livrets d’accueil créés par Serial Kleaner sont protégés par le droit d’auteur.

Ils sont destinés à l’usage exclusif du client et ne peuvent être reproduits, revendus ou exploités commercialement sans accord écrit.

11. Confidentialité et protection des données

Serial Kleaner s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client.

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : [email]).

12. Force majeure

Serial Kleaner ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur : grève, catastrophe naturelle, panne électrique généralisée, pandémie, etc.).

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français et européen.

Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Serial Kleaner, sauf dispositions légales impératives contraires.

14. Médiation (consommateurs uniquement)

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.
Coordonnées du médiateur : 

  CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c@cm2c.net